Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 17
Le mardi 10 mars 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du soldat Marc Diab, décédé tragiquement la fin de semaine dernière pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présente ce qui suit :
Le mardi 10 mars 2009
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande au Sénat qu'il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Votre comité recommande :
a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;
b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité (part du Sénat) au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres — $ Transports et communications 210 Autres dépenses — TOTAL 210 $
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé à la Chambre des communes.
Respectueusement soumis,
La coprésidente,
SHARON CARSTAIRS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite à Belgrade (Serbie) et Pristina (Kosovo) de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense, du 21 au 24 avril 2008. —Document parlementaire no 2/40-196.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite en Roumanie et en Bulgarie de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies, du 12 au 15 mai 2008.—Document parlementaire no 2/40-197.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite à Washington, D.C., et New York (États-Unis) de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Sous- commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, du 23 au 27 juin 2008.—Document parlementaire no 2/40-198.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger du lundi 9 mars 2009 au vendredi 13 mars 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Brown propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brazeau, Champagne, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eyton, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Prud'homme, Raine, Rivard, Segal, St. Germain, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—36
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Baker, Banks, Bryden, Campbell, Carstairs, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell , Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brazeau, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eyton, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Prud'homme, Raine, Rivard, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Baker, Banks, Bryden, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—46
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nil
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 18 h 15 le mardi 10 mars 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Rapports de comités, soit appelé de nouveau.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009), présenté au Sénat le 5 mars 2009.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224 ne soit pas maintenant lu pour la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 22 septembre 2009;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des avis jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport sur la teneur du projet de loi.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 14 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 34, 6, 5 (motions), 7 (interpellation), 12 (motion), 4, 2, 1 (interpellations), 10 et 4 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-200.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (DORS/JUS-612338), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3).—Doc. parl. no 2/40-191.
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Doc. parl. no 2/40-192.
Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-193.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-194.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Doc. parl. no 2/40-195.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 31 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 9 mars 2009).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 5 mars 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 5 mars 2009).